Laissez-passer -Attestation d’identité ....
Liste d'actes divers délivrés par le Consulat
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ATTESTATION DE PERTE
o Déclaration de perte délivrée par un commissariat (obligatoire à priori ou à postériori) ; o Photocopie du document égaré ou références si disponibles ;
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CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE
o Actes de naissance des futurs conjoints o Photocopie de la carte d’identité consulaire de deux témoins burkinabè o Présence des deux témoins DUREE DE VALIDITE 3 MOIS
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LEGALISATION
o L’original du document à légaliser o La photocopie à légaliser
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PROCURATION
o Documents relatifs à l’objet de la procuration o Texte signé par le requérant
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CERTIFICAT DE RESIDENCE
o Photocopie de la carte d’identité consulaire ; DUREE DE VALIDITE 3 MOIS
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CERTIFICAT DE VIE
o Photocopie de la carte d’identité consulaire o Présence du demandeur
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CERTIFICAT DE CELIBAT
o Une copie de l’un des documents suivants : Certificat de nationalité burkinabé, carte nationale d’identité burkinabé, passeport burkinabé, carte d’identité consulaire; o Une copie de l’acte de naissance ; o Présence de 02 témoins burkinabé avec copie de leur document d’identité ; o Les attestations de témoignage à remplir au Consulat Général par les 02 témoins ;
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CERTIFICAT DE NON DIVORCE NON REMARIAGE
o Acte de mariage o Acte de décès du conjoint o Présence de 02 témoins burkinabé avec copie de leur document d’identité ; o Les attestations de témoignage à remplir au Consulat Général par les 02 témoins ;
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CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
Personnes de nationalité burkinabé pouvant en bénéficier : • Diplomates en fin de mission ; • Fonctionnaires internationaux (OI/OIA) en fin de mission ; • Elèves et étudiants en fin de scolarité ou de cycle ; • Stagiaires civils et militaires en fin de stage ; • ONG et OIG dans le cadre des dons et legs. NB : Les demandeurs relevant du secteur informel n’y ont pas droit. Conditions : o Liste des effets (les effets devront être constatés et scellés) ; o Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ; o Document justifiant la fonction (attestation de fin de cycle, certificat de cessation de service, décision d’affectation…) ; o Photocopie de la carte grise du véhicule, le cas échéant ; o La somme VALIDITE 1 MOIS
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AUTORISATION PARENTALE
o Formulaire de demande rempli o Documents d’identité des 2 parents o Acte de naissance du parent donnant l’autorisation
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CERTIFICAT DE VIE
o Acte de naissance de l’enfant
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ATTESTATION D’IDENTITE
o Photocopie de la carte d’identité consulaire de 02 témoins o 02 photos d’identité
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ATTESTATION DE NON CONDAMNATION
o Casier judiciaire o Photocopie de la carte d’identité consulaire
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CERTIFICAT D’AUTHENTICITE
o Le document à authentifier
Détails Procéduraux
- Acte de naissance
- Il est important de ne pas omettre de faire signer le déclarant dans les deux registres. Aussi, veiller à avoir les actes de naissances ou documents d’identité des deux parents pour ne pas être bloqué par manque d’informations lors du remplissage du registre.
- Le Laissez-passer
- Il est délivré pour un seul itinéraire, à savoir Togo-Burkina Faso. C’est un document qui permet à un Burkinabè ne disposant pas de document de voyage, de rentrer urgemment au Burkina. Il ne saurait donc constituer un document permanent de voyage, d’où sa durée de validité d’un mois.
- Certains demandeurs insisteront afin que l’on mentionne une autre destination sur le Laissez-passer, cela est illégal. Quand il est délivré au profit d’un mineur, il faut obligatoirement l’autorisation parentale en plus.
- L’autorisation parentale :
- Il est délivré au profit d’un(e) mineur(e)ne voyageant pas avec ses 2 parents. Ainsi, c’est le parent qui ne voyage pas avec l’enfant qui autorise l’autre parent. Seuls les géniteurs ou tuteurs légaux sont habilités à donner l’autorisation parentale. Lorsque l’enfant voyage avec une tierce personne, ce sont les 2 parents qui sont signataires de l’autorisation parentale.
- Dans d’autres cas, l’autorisation est destinée à permettre à l’enfant de se faire établir certains documents ou de mener une activité.
- Certificat de déménagement :
- De nombreuses demandes n’ont pas eu suite favorable car les requérants sont du secteur privé. Ceux qui en ont droit sont expressément cités. Il y’a également des travailleurs de certaines structures internationales qui en demandent alors qu’ils n’y ont pas droit car lesdites structures ne sont pas des organismes internationaux.
- Mariage :
- La célébration effective du mariage a lieu après épuisement de toutes les procédures exigées en la matière. Seul le Consul Général peut décider d’une dérogation au délai normal de publication de bans qui est de 30 jours.
- Dans les démarches préliminaires, il est impérieux de s’entretenir avec le couple en présence des témoins majeurs. Se rassurer que le régime matrimonial et la forme du mariage n’ont pas été imposés par l’un des conjoints. Tout doit être de libre consentement.
- Ne pas occulter l’aspect de contrat de mariage en cas de séparation de biens, car l’on peut facilement omettre cela.
Généralités :
- Il serait de bon ton de toujours informé clairement les usagers sur les délais de délivrance des actes. En ce qui concerne les demandes de certificat d’authenticité de Permis de Conduire et les demandes de passeports, les délais sont particulièrement longs au regard du processus. En cas d’urgence, il est bon de donner des pistes aux usagers en vue de pouvoir se faire délivrer ces documents directement à Ouagadougou.
- Pour tout acte nécessitant un témoignage, la présence des témoins est exigée.
